| Titre : | Droit bancaire et financier : en 2 volumes |
| Titre de série : | Répertoire pratique du droit belge : Législation, Doctrine, Jurisprudence |
| Auteurs : | Michèle Grégoire, Directeur de publication ; Vanessa de Francquen, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2022 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2505-2 |
| Format : | 1659 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit bancaire ; Droit financier |
| Résumé : |
Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur.
L’allocation des richesses engendrées par les activités humaines et leur affectation, sans cesse renouvelée, à des projets porteurs à leur tour de rétributions monétaires requièrent l’aménagement de voies fluides et sécurisées, dont le contrôle attentif s’impose en dépit des difficultés d’exercice de l’autorité et de la souveraineté dans un monde dont les frontières s’estompent ou disparaissent sous la pression des flux intenses d’actifs numériques, souvent instables. Le présent ouvrage offre une synthèse claire des figures juridiques à l’oeuvre en droit bancaire et financier, ainsi qu’une cartographie de base des acteurs qui lui confèrent sa vivacité contemporaine. Il explore les rives d’une ère promise, où cette matière tient une place centrale, faite de responsabilités partagées, publiques et privées, tournées vers la restauration d’un environnement sain, d’une gouvernance civilisée et d’une société juste, où l’égalité des chances ne passe pas par l’uniformité des styles ou la privation des libertés individuelles. Orienter le produit des opérations économiques vers cet objectif collectif constitue la clé de voûte d’un capitalisme tempéré, proprement européen. Divisé en quatre titres, consacrés respectivement à (1) l’architecture, les principaux acteurs et les concepts généraux du financement de l’économie, (2) l’éventail d’activités, (3) les devoirs spécifiques de vigilance et (4) la prévention et la résolution des difficultés et des conflits potentiels, ce verbo, d’une densité particulière, comporte 30 chapitres, portant chacun sur un thème spécifique mais interconnecté au système tout entier, rédigés par des spécialistes tout aussi respectueux des méthodes scientifiques d’analyse et de transmission du Droit que rompus aux rigueurs de sa pratique, avec ses évolutions, ses pièges, ses surprises et ses combats. Toutes les formes et modalités actuelles du financement de l’économie s’y trouvent évoquées. Cette oeuvre commune place sous les yeux des lecteurs l’image complète et actuelle du vaste domaine du droit qu’ils se préparent à explorer ou à revisiter, sans craindre de s’y perdre, grâce à l’accompagnement pédagogique et expert des auteurs. |
| Note de contenu : |
Titre 1 – L’architecture, les principaux acteurs et les concepts généraux du financement de l’économie
Chapitre 1 – LES PRINCIPA UX ACTEURS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER? ET LES FONDEMENTS DE LEURS ACTIVITÉS Chapitre 2 – CADRE EUROPÉEN DE L’ACTIVITÉ BANCAIRE ET FINANCIÈRE Chapitre 3 – LES FONDS D’INVESTISSEMENT AU REGARD DES DROITS EUROPÉEN ET BELGE Chapitre 4 – LA GOUVERNANCE ALGORITHMIQUE ET LE FONCTIONNEMENT AUTOMATISÉ DES MARCHÉS Titre 2 – L’éventail d’activités Chapitre 1 – LES SERVICES DE PAIEMENT Chapitre 2 – LE CRÉDIT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Chapitre 3 – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE Chapitre 4 – LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION Chapitre 5 – LE CRÉDIT SYNDIQUÉ Chapitre 6 – LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE Chapitre 7 – LES GARANTIES BANCAIRES À PREMIÈRE DEMANDE Chapitre 8 – LES PAR TENARIATS PUBLIC-PRIVÉ Chapitre 9 – LES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT Chapitre 10 – LA TITRISATION DE CRÉANCES Chapitre 11 – L’AFFACTURAGE (FACTORING) Chapitre 12 – LE LEASING OU LA LOCATION FINANCEMENT Chapitre 13 – L’INTRODUCTION EN BOURSE (OU « IPO ») Chapitre 14 – L’ÉMISSION OBLIGATAIRE Chapitre 15 – LE RÈGLEMENT (UE) 2020/1503 DU 7 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX PRESTATAIRES EUROPÉENS DE SERVICES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES ENTREPRENEURS ET LA LOI DU 18 DÉCEMBRE 2016 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À L’ENCADREMENT DU CROWDFUNDING – COMMENTAIRES PRATIQUES Chapitre 16 – LES INITIAL COIN OFFERINGS ET LES SERVICES LIÉS AUX CRYPTO-ACTIFS Chapitre 17 – PRODUITS FINANCIERS DÉRIVÉS Chapitre 18 – LES SÛRETÉS FINANCIÈRES Titre 3 – Les devoirs spécifiques de vigilance Chapitre 1 – LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME Chapitre 2 – LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE SECTEUR BANCAIRE Chapitre 3 – LES PRATIQUES DU MARCHÉ Chapitre 4 – L’EMBARGO FINANCIER ET SON INFLUENCE SUR LA PRATIQUE BANCAIRE ET LE DEVOIR DE VIGILANCE DU BANQUIER Titre 4 – La prévention et la résolution des difficultés et des conflits potentiels Chapitre 1 – LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES Chapitre 2 – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU DISPENSATEUR DE CRÉDIT Chapitre 3 – LA POSITION DU BANQUIER EN CAS DE PROCÉDURE COLLECTIVE D’INSOLVABILITÉ Chapitre 4 – PRÉVENTION, REDRESSEMENT ET RÉSOLUTION DES DÉFAILLANCES BANCAIRES Index alphabétique |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.7 DRO VOL.1 | Non empruntable | Exclu du prêt |
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.7 DRO VOL.2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
