Titre :
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Bruxelles (43e ch. fam.), 15 mai 2020 (2023)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2022/I, 2022)
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Article en page(s) :
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P.428-435
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contestation
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Filiation
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Jurisprudence (général)
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Paternité
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Résumé :
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Les conditions de l’article 331nonies du Code civil pour qu’il y ait possession d’état ne sont pas réunies en l’espèce. L’auteur de la reconnaissance n’a en effet jamais traité l’enfant comme le sien et les quelques démarches administratives qu’il a accomplies en rapport avec l’enfant après sa reconnaissance ne permettent pas de considérer le contraire. (Extrait de Fam, 2/2022, p.428)
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Note de contenu :
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FILIATION — FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE — RECONNAISSANCE — CONTESTATION — Action intentée par l’auteur de la reconnaissance — Possession d’état — Vice de consentement — Expertise génétique — Délai — Point de départ
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