Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°490 - Janvier 2013-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 29/01/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
En ligne : | http://www.anthemis.be/mediaproducts/pdffree/BSJ%20490.pdf |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
En matière d'accident du travail, on signalera un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Liège, du 9 novembre 2012 qui avait à connaître de la situation d'une personne qui avait fait une grave chute du toit d'un hangar alors qu'il travaillait "en noir" et donc sans avoi...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
L'article présente le montant du revenu d'intégration sociale pour une personne cohabitante, une personne isolée et une personne qui cohabite avec une famille à sa charge. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 2)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Comment faut-il entendre la notion de dette - incompressible, dans le cadre d'un plan de règlement judiciaire "type 13" ou "type 13bis" - constituée d'indemnités accordées pour la réparation d'un préjudice corporel causé par une infraction ? Un arrêt récent de la Cour constitutionnelle apporte un précieux enseignement en la matière...
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Stéphanie Adam, Auteur
| 2013
Mme V. bénéficie de l'aide juridique totalement gratuite. Elle a introduit des recours contre les décisions prises par l'O.N.Em., qui ne lui reconnaît pas, dans le cadre de l'activation de son chômage, le taux de 33 % d'inaptitude permanente ou temporaire. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 3)
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
Nous soulignerons un arrêt de la Cour du travail de Liège du 8 juin 2012 en matière d'aide sociale à l'égard d'un interné dans le cadre de la loi de défense sociale. Le demandeur souffre de troubles de santé mentale qui ont conduit à sa mise sous administration provisoire et e...
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France Lambinet, Auteur
| 2013
Les articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail énoncent les obligations qui s'imposent à l'employeur concernant, respectivement, la fourniture et l'entretien des vêtements de travail. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 5)
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Aurélie Toussaint, Auteur
| 2013
L'article traite de l'application de l'article 57, §2, de la loi organique des C.P.A.S. pour les familles en séjour illégal.
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Michel Davagle, Auteur
| 2013
La Cour du travail de Bruxelles a rendu le 31 janvier 2012 un arrêt intéressant et bien argumenté relatif à la responsabilité personnelle du liquidateur d'une a.s.b.l. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 6)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
C'est via un communiqué de presse du 5 décembre 2012 que la ministre de la Justice, A. Turtelboom, a annoncé les mesures qu'elle adoptait en matière pénale. Celles-ci sont au nombre de cinq. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 11)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2013
Comme à l'habitude en fin d'année, plusieurs lois modifiant la fiscalité ont été publiées. Petit aperçu de quelques nouveautés "fiscales", insérées dans la loi-programme du 27 décembre 2012. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 13)
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2013
Entrée en vigueur ce 1er janvier 2013, cette réforme vise avant tout à ce que l'acquisition de la nationalité ne soit pas un moyen rendant l'immigration plus facile. C'est toute la philosophie de la législation qui a été changée pour une conception davantage utilitariste de la nationalité. (Extrait de Bulletin ...
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2013
Les magistrats, à l'instar des salariés, des indépendants et des autres agents du secteur public, sont concernés par la réforme des pensions votée à la fin de l'année 2011 et mise en oeuvre, non sans difficultés, depuis lors. Sans entrer dans trop de détails, l'article évoque les trois mesure...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Le 11 décembre 2012, le parlement européen a adopté un nouveau système européen des brevets. Le "brevet unitaire" va permettre aux entreprises d'obtenir un brevet valable dans vingt-cinq pays de l'Union européenne. Le but est de mettre en place un système de brevet moins cher et plus simple administrativement aux cô...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
La garantie bancaire à première demande est une sûreté fournie par une banque qui a pour objet de couvrir la défaillance d'un cocontractant. Une décision récente de la Cour de cassation en rappelle les principes lorsque le donneur d'ordre conteste le paiement. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
Dans un arrêt du 23 novembre 2012, la Cour du travail de Liège, section de Liège, rappelle que pour qu'il puisse y avoir une compensation entre de la rémunération et certaines sommes qui seraient dues à l'employeur, il faut une dette certaine, liquide et exigible dans le chef de l'employeur. En l'es...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 490 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 490-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |