Titre :
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Cour de justice de l’Union européenne (4e ch.), 12 mai 2022, C-644/20, WJ / LJ & JJ (2023)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2022/I, 2022)
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Article en page(s) :
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P.465-473
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Autorité parentale
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Droit international privé
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Jurisprudence (général)
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Obligations alimentaires (droit)
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Résidence habituelle
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Résumé :
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Aux fins de détermination du droit applicable aux aliments envers un enfant déplacé illicitement vers la Pologne, l’enfant peut avoir acquis une résidence habituelle sur le territoire de cet État au sens de l’article 3 du Protocole de La Haye de 2007, malgré la circonstance qu’une juridiction de cet État a ordonné, dans le cadre d’une procédure distincte, le retour de cet enfant dans l’État où il résidait habituellement avec ses parents immédiatement avant son déplacement. (extrait de Fam, 2/2022, p.465)
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Note de contenu :
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OBLIGATIONS ALIMENTAIRES — DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ — Loi applicable — Résidence habituelle du créancier mineur
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