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Résumé :
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"La question de l'azote est devenue partie intégrante du débat social et politique aux Pays-Bas. Après que le gouvernement flamand a conclu un accord sur les contours d'un nouveau cadre politique pour l'azote au début de 2022, il semblait y avoir un peu de répit. Pourtant, les milliers d'objections déposées depuis par les organisations agricoles montrent clairement que la solution à la crise de l'azote n'est pas encore pour demain. Cet article décrit les obstacles juridiques qui rendent le nœud d'azote si difficile à démêler, en accordant une attention particulière aux développements récents de la jurisprudence en Flandre, mais aussi aux Pays-Bas, qui sont aux prises avec des défis politiques similaires. On examine dans quelle mesure le travail avec des techniques de logement à faibles émissions, l'application de seuils pour les petits dépôts d'azote et la révision des permis existants peuvent offrir une issue. La conclusion provisoire est que sans réductions effectives d'azote et sans actions de valorisation réalisées, la marge de manœuvre de la politique de permis reste très limitée. En outre, il semble que la viabilité juridique des solutions provisoires, y compris des formes spéciales de pseudo-législation, telles que l'instruction ministérielle sur l'azote, soit soumise à une pression croissante. Le texte est mis à jour au 31 décembre 2022." (Extrait de RW 2022-2023/27)
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