Titre : | Impôt sur sa propre pension complémentaire : tantôt oui, tantôt non (2023) |
Auteurs : | Paul Van Eesbeeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1781, 03.03.2023) |
Article en page(s) : | p. 8-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Impôt successoral ; Pension ; Pension complémentaire |
Résumé : | "Une intervention récente du législateur flamand vise à éviter qu'un travailleur salarié affilié à un règlement de pension collectif soit redevable de l'impôt successoral sur sa propre pension complémentaire alors que ce n'est pas lui qui décède, mais son épouse. Cette modification a soulevé une série de questions (Fisc., nr. 1765 , p. 7). Dans sa réponse - non publiée - du 31 janvier 2023 à une question interprétative, Vlabel a fourni quelques précisions." (Extrait du Fiscologue, 1781, 03.03.2023, p.8) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1781 | Empruntable sur demande | Disponible |