| Titre : | Code du notariat 2023 : 2 volumes |
| Auteurs : | Thibault Denotte, Auteur ; Lévi Rosu, Auteur ; Salvino Sciortino, Auteur ; Georges De Sutter, Auteur ; Bernard Snyers, Auteur ; Stephanie Van Nieuwenhuysen, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2023 |
| Collection : | Les Codes annotés Larcier |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3789-5 |
| Format : | 1397 p. (vol.1) 791 p. (vol.2) / 30 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Code (droit) ; Droit notarial ; Notariat |
| Résumé : |
Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette dix-septième édition du Code est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. |
| Note de contenu : |
Volume • 1
DROIT CIVIL Code civil Bail Testaments et registres Loi Breyne Salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture Protection de la jeunesse DROIT JUDICIAIRE Code judiciaire Insaisissabilité du domicile de l'indépendant DROIT PÉNAL Code pénal Réglementation européenne en matière de lanceurs d'alerte - secret professionnel Code d'instruction criminelle DROIT ÉCONOMIQUE / SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS Code des sociétés et des associations Droit économique DROIT FISCAL Compétences fiscales Impôts sur les revenus Documentation cadastrale Taxe sur la valeur ajoutée Recouvrement Droits d'enregistrement Droits de succession Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Taxes et droits divers Convention internationale DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE MATIERES DIVERSES Temporel des cultes Assurances Installations électriques Chantiers temporaires ou mobiles Sécurité des ascenseurs Qualité de l'air Volume • 2 NOTARIAT Loi organique Comptabilité et honoraires Déontologie Accès à la profession Blanchiment de capitaux Point de contact central des comptes et contrats financiers Autres règlements de la Chambre nationale des notaires DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Code de droit international privé Règlements européens DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME Région wallonne Région de Bruxelles-capitale LÉGISLATION FLAMANDE BAIL DROIT FISCAL DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME AUTRES NORMES |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.9 DEN NOT 1 | Non empruntable | Exclu du prêt |
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.9 DEN NOT 2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
