Titre :
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La libération provisoire en vue de l'éloignement peut être octroyée aux condamnés mis à la disposition du tribunal de l'application des peines : une volonté de garder les condamnés sous contrôle qui ne s'applique pas aux étrangers ? (2023)
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Auteurs :
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Christelle Macq, Auteur ;
Olivia Nederlandt, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue de droit pénal et de criminologie (1, Janvier 2023)
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Article en page(s) :
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p. 5-31
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Contrôle
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Cour de Cassation
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Exécution des peines
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Expulsion des étrangers
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Libération provisoire
;
Permis de séjour
;
Tribunal d'application des peines
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Résumé :
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"L'arrêt commenté concerne le droit de l'exécution des peines, et plus particulièrement l'exécution de la peine de mise à la disposition du tribunal de l'application des peines" (Extrait de l'article)
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