Titre : | Tribunal correctionnel francophone Bruxelles, 54e ch. corr., 16/03/2022 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (n°1, Janvier 2023) |
Article en page(s) : | P.15925/1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus ; Attentat à la pudeur ; Droit pénal ; Jurisprudence (général) ; Viol |
Résumé : |
Un chirurgien est reconnu coupable de viol et d'attentat à la pudeur sur plusieurs de ses patients.
Sa fonction de chirurgien lui conférait des facilités dont il a pu abuser par rapport aux victimes qui lui faisaient a priori entière confiance en raison justement de sa qualité de chirurgien, notamment en profitant de soins à prodiguer pour commettre des gestes dépassant les limites du cadre strictement médical. Un délai d'inaction de plus de deux ans durant l'enquête sans raison particulière constitue un délai déraisonnable au sens de l'article 21ter du titre préliminaire du Code de procédure pénale et il en est tenu compte dans l'appréciation de la sanction (peine d'emprisonnement réduite). Le dommage (moral) des victimes est évalué ex æquo et bono. (Extrait de RGAR, 1/2023, p.15925/1) |
Note de contenu : | DROIT PÉNAL - VIOL ET ATTENTAT À LA PUDEUR - CHIRURGIEN PLASTIQUE - ABUS D'AUTORITÉ - CIRCONSTANCE AGGRAVANTE (ART. 377 C. PÉN.) - DÉLAI (DÉ)RAISONNABLE - ÉVALUATION DU DOMMAGE.. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |