Titre : | Gent (fisc.) (5e k.) nr. 2021/AR/300, 24 mei 2022 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence Fiscale (2023/01, januari/janvier 2023) |
Article en page(s) : | P.34 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Frais professionnels ; Impôt des personnes physiques ; Impôt des sociétés ; Rechtspraak ; Rémunération du travail |
Résumé : |
L’appelante, représentée en permanence par M. D.G., a été désignée, en 2013, directeur général et membre du comité de direction de la S.A. T.B. Toujours en 2013, l’appelante a également été nommée administrateur délégué et C.E.O. de la S.A. T.B. Le fait que des prestations réelles aient été effectuées par l’appelante au profit de la S.A. T.B. n’est pas contesté. Pour cela, l’appelante a perçu des indemnités importantes.
La gestion journalière de l’appelante est assurée par la S.A. E., représentée en permanence par M. D.G. Le litige porte sur la déductibilité fiscale des indemnités et tantièmes que l’appelante a accordés à la S.A. E. au cours des exercices comptables 2014 et 2015. La Cour est toutefois d’avis qu’il est suffisamment établi que la S.A. E. a fourni des services réels en tant qu’administrateur (délégué) de l’appelante. (Extrait de JF, 1/2023, p.34) |
Note de contenu : |
Déduction des frais professionnels, conditions (impôt des personnes physiques), généralités
Représentation d'une société Rémunérations fixes ou variables des dirigeants d'entreprise (impôt des personnes physiques) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 336/657 JF 1/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |