Titre : | Doctrine : La succession légale à l'heure du nouveau Code civil – (Deuxième partie) (2023) |
Auteurs : | Paul Delnoy, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (6931, 04 mars 2023) |
Article en page(s) : | p. 149-159 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code civil ; Doctrine juridique ; Droit familial & successoral ; Succession (droit) |
Résumé : |
"L'exposé qui suit ne présente pas d'intérêt pour les spécialistes du droit successoral et plus généralement, du droit patrimonial des familles. C'est que nous l'avons écrit à l'intention de ceux qui, généralistes ou spécialistes d'autres matières, ne disposent que d'un temps limité pour satisfaire leur désir de connaître l'état général du droit successoral au terme - espérons-le - du tsunami législatif qu'il a subi durant les dix dernières années. Point de controverses doctrinales donc. Point d'examen de problèmes exceptionnels. Point de références jurisprudentielles ou doctrinales excessives. Les principes. La structure fondamentale de la construction. Ses pièces essentielles.
En un premier temps, l'examen des droits des successibles que sont la vocation héréditaire et les droits dérivés de celle-ci : la saisine et le droit de prendre des mesures conservatoires, l'option héréditaire et le droit au partage. C'est l'objet du chapitre préliminaire et du titre I publiés dans le précédent numéro du Journal des tribunaux. En un deuxième temps, la concrétisation de ces droits par le règlement de la succession : la constitution de la masse héréditaire et la liquidation-partage. C'est l'objet du titre II publié ci-dessous." (Extrait du JT n°6931) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6931 | Non empruntable | Exclu du prêt |