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Résumé :
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"1. et 2. Aux fins de la détermination de la peine, le tribunal peut tenir compte de toutes circonstances de fait qui, à son avis, éclairent la gravité des faits avérés et la personnalité de l'auteur, à condition que ces faits soient contradictoires. et que la présomption d'innocence n'est pas pour autant ignorée. Le seul fait que ces circonstances factuelles puissent être qualifiées de crime pour lequel l'accusé ne sera pas poursuivi n'empêche pas le tribunal de tenir compte de ces circonstances dans la détermination de la peine, dans la mesure où il n'établit pas que l'accusé est coupable de ces faits." (Extrait de RW 2022-2023/28)
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