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Résumé :
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"Dans le cadre du contrat de bail de logement social, le locataire est tenu d'occuper effectivement le bien loué, à défaut de quoi le propriétaire dispose de la faculté de résilier le bail. Lorsque le locataire n'est pas en mesure de respecter son obligation d'occuper le bien à temps plein des suites d'une peine de prison de longue durée, tant les modalités d'exécution de la peine prononcée que la réinsertion sociale du preneur justifient une appréciation plus souple de l'obligation d'occupation personnelle des lieux loués, conformément à la place centrale qu'occupe le droit au logement dans la Constitution. Le maintien du logement est par ailleurs nécessaire à l'exercice d'une permission familiale de qualité du locataire." (Extrait de JJPa 1-2/2023)
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