Résumé :
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"Le locataire social doit occuper son logement de telle sorte que l'habitabilité ne soit pas compromise et qu'aucune nuisance excessive ne soit causée aux voisins et à l'environnement immédiat (art. 6.20, 7° Code du logement flamand). A cet égard, la résolution et l'expulsion constituent une sanction sévère qui ne peut être autorisée que s'il existe un intérêt légitime et si cette sanction n'est pas disproportionnée par rapport à cet intérêt. Le juge doit donc procéder à une mise en balance des intérêts et examiner si les manquements allégués sont suffisamment graves. Il s'agit du droit au logement du locataire, qui présente en outre un problème psycho-médical, mais aussi, entre autres, du droit – tout aussi valable – au logement des autres résidents." (Extrait de JJPa 1-2/2023)
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