Titre : | De rechtsbescherming van de gedetineerde bij het ondergaan van een tuchtsanctie: van de Raad van State naar de Klachten- en Beroepscommissie (deel 1) (2023) |
Auteurs : | Chelsea Stevens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2022-2023. Nummer 29, 18 maart 2023) |
Article en page(s) : | p. 1123-1138 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Exécution de peine ; Prisonniers détenus ; Protection juridique ; Rechtsleer |
Résumé : | "Les sanctions disciplinaires peuvent imposer des restrictions considérables aux droits et libertés des détenus. Il est donc important que le détenu bénéficie d'une protection juridique efficace. Depuis octobre 2020, ce n'est plus le Conseil d'État, mais la Commission de réclamation et de recours qui est compétente pour connaître des recours contre les sanctions disciplinaires. Les évolutions de la protection juridique des détenus suite à l'évolution du contrôle judiciaire sont au centre de cette publication en deux parties." (Extrait de RW 2022-2023/29) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 22-23/29 | Non empruntable | Exclu du prêt |