| Titre : | Vie du droit : Le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2023) |
| Auteurs : | Victor Davio, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2023, Année 2023) |
| Article en page(s) : | p. 46-50 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour européenne des droits de l'homme ; Droit de l'Union ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
"En août 2022, le greffe de la CEDH a publié un guide synthétisant la jurisprudence strasbourgeoise relative au droit de l'Union. Le droit de l'Union occupe une place croissante dans cette jurisprudence, comme le montre un arrêt récent qualifiant de « déni de justice » la condamnation d'un requérant fondée sur des dispositions de droit interne jugées manifestement contraires au droit de l'Union. De façon générale, on peut affirmer que la CEDH contrôle le droit de l'Union, contribue à son effectivité, et s'en inspire." (Extrait du JDE n°296)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
