| Titre : | Cour d'appel Liège (10e chambre D), 13/06/2022 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°11, 17 mars 2023) |
| Article en page(s) : | P.493-495 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Autorité parentale ; Droit de la famille ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
1. La déchéance totale de l'autorité parentale a pour conséquence d'exclure le parent déchu de la totalité des attributs de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, de sorte que sa demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale est irrecevable.
2. Il n'y a pas lieu d'octroyer un droit aux relations personnelles au parent qui a manqué de fiabilité et a été absent dans la vie de l'enfant pendant de nombreuses années, dès lors que ce dernier n'apporte aucun élément permettant de considérer que l'organisation de contacts avec l'enfant rencontrerait actuellement l'intérêt de celui-ci. (Extrait de JLMB, 11/2023, p.493) |
| Note de contenu : |
I. Autorité parentale - Déchéance de l'autorité parentale - Négligence grave - Demande d'exercice conjoint - Irrecevabilité. II. Autorité parentale - Droit aux relations personnelles - Parent déchu de l'autorité parentale - Mesures de placement - Absence dans la vie de l'enfant - Intérêt de l'enfant - Absence de fiabilité. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB11/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
