| Titre : | Doctrine: Changement de circonstances, force majeure et abus de droit : comment faire bon ménage à trois ? (2023) |
| Auteurs : | Louis Cornet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2023-3, Maart - Mars 2023) |
| Article en page(s) : | P.126-138 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Abus de droit ; Changement de circonstances (droit) ; Doctrine juridique ; Effet obligatoire du contrat (droit) ; Force majeure (droit) ; Théorie de l'imprévision (droit) |
| Résumé : |
Introduction
I. Le changement de circonstances sous l'angle de la condition d'excessive onérosité II. La force majeure et le changement de circonstances A. Deux institutions proches mais distinctes B. La force majeure et les situations d'imprévision C. La condition d'impossibilité dans le nouveau droit des obligations III. L'abus de droit et le changement de circonstances A. Le recours à l'abus de droit dans les situations d'imprévision avant la réforme B. Le rôle de l'abus de droit en cas de changement de circonstances |
| Note de contenu : |
Changement de circonstances - théorie de l'imprévision (effet obligatoire du contrat)
Abus de droit Abus de droit dans l'exécution du contrat) Force majeure (inexécution de l'obligation contractuelle), généralités Impossibilité définitive d'exécution de l'obligation à cause de force majeure (cause d'extinction du contrat) Caractère imprévisible (force majeure) Caractère inévitable (force majeure) Exécution impossible de l'obligation (force majeure) Perte d'une chose certaine par suite d'un cas de force majeure (caducité de l'obligation) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2023-3 | Non empruntable | Exclu du prêt |
