Titre : | Cour d’appel de Bruxelles (6e chambre F), 14 mai 2020, 2019/FR/35 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit fiscal (janvier-février 2022, janvier-février 2022) |
Article en page(s) : | P.53-59 |
Note générale : | Note Caroline DOCCLO |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Jurisprudence (général) ; Non-résidents (fiscalité) ; Procédure (droit) |
Note de contenu : |
I. Conventions internationales. — Convention franco-belge. — Rémunération d’associé actif.
II. Impôt des non-résidents. — Rémunération imposable en Belgique. — Preuve de la prise en charge de la rémunération par un établissement étranger d’une société belge. III. Procédure. — Litige antérieur à la réforme de 1999. — Dispense d’intérêts de retard. — Indemnité de procédure |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDF 1-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |