Titre :
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Noot: Ook een als vonnis verpakte arbitrale uitspraak uitgesloten van toepassingsgebied Brussel I(bis) (2023)
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Auteurs :
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Marijn De Ruysscher, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (9/10, 2022-9/10)
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Article en page(s) :
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p.1143-1149
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Note générale :
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Note sous Europees Hof van Justitie, 20/06/2022, C-700/20
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Assurances
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Droit judiciaire
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Droit judiciaire européen
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Droit judiciaire international
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Noot
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Résumé :
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Lorsqu'un juge d'un Etat membre reprend les termes d'une sentence arbitrale dans un jugement, celui-ci ne constitue pas une décision au sens de l'article 34, 3., du Règlement Bruxelles I, si cette juridiction, si elle avait jugé elle-même l'affaire, n'aurait pas pu rendre le jugement sans méconnaître les dispositions et les objectifs fondamentaux du règlement. (Extrait de RDC, 9-10/2022, p.1143)
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Note de contenu :
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Compétence et exécution - Arbitrage - Assurances - Assurances terrestres - Assurance de responsabilité - Droit international - Droit international privé
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