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Titre :
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Notes d'observations: Interprétation en cas de doute sur le sens d'une clause d'un contrat d'assurance (2023)
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Auteurs :
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Béatrice Toussaint, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (9/10, 2022-9/10)
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Article en page(s) :
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P.1169-1172
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Note générale :
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Note sous Cour de cassation, 08/10/2021, C.21.0070.F
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Assurances terrestres
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Contrat d'assurance
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Notes de jurisprudence
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Vol
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Résumé :
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Conformément à l'article 23 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les conditions générales, particulières et spéciales, les contrats d'assurance dans leur ensemble, ainsi que toutes les clauses prises séparément doivent être rédigées en termes clairs et précis. En cas de doute sur le sens d'une clause, l'interprétation la plus favorable au preneur d'assurance prévaut dans tous les cas. (Extrait de RDC, 9-10/2022, p.1169)
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Note de contenu :
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Assurances terrestres - Contrat d'assurance en général - Assurance multirisques auto - Obligation contractuelle d'installer un système spécifique de protection contre le vol - Interprétation - Contrat d'adhésion - Article VI.37 du Code de droit économique - Article 23 de la loi du 4 avril 2014
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