Titre : | Doctrine: Comptabilisation des frais de R&D et avantages fiscaux : une acrobatie juridique aux conséquences imprévues et discutables (2023) |
Auteurs : | Olivier Willez, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3, mars 2023) |
Article en page(s) : | P.20-32 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage fiscal ; Doctrine juridique ; Frais ; Impôt des sociétés ; Recherche et développement (R&D) |
Résumé : |
I. Une modification avant tout comptable
A) Traitement comptable initial sous le règne de l'arrêté royal portant exécution du Code des sociétés B) L'adoption de la Directive 2013/34/UE C) Les frais de recherche et de développement depuis le 1er janvier 2016 II. Des incitants fiscaux liés à la présence d'immobilisations incorporelles potentiellement remis en question par cette réforme du droit comptable A) Les subsides régionaux B) La déduction pour investissement C) Le crédit d'impôt pour recherche et développement III. Une entourloupe comptable prévue par les travaux préparatoires afin de maintenir les avantages fiscaux IV. Une activation artificielle confirmée et explicitée par circulaire administrative mais aux conséquences fiscales étonnantes V. La méthode utilisée par l'administration fiscale n'est pas exempte de toute discussion A) Une vision large de la qualification d'immobilisation incorporelle sur le plan fiscal B) Une interprétation souple de l'article 75, 4° C.I.R. 92 VI. L'impact de ce changement de paradigme au niveau d'autres dispositions fiscales A) Application similaire en ce qui concerne les subsides régionaux B) Vers une consécration généralisée d'une notion large des immobilisations incorporelles ? VII. En conclusion : une acrobatie juridique au détriment d'une loi fiscale claire et précise |
Note de contenu : |
Frais de recherche et de développement (bilan des sociétés)
Eléments amortissables (frais professionnels, impôt des personnes physiques), généralités Impôt des personnes physiques, déduction pour investissement, généralités Mesures d'aide régionales (revenus exonérés, impôt des sociétés) Crédit d'impôt pour recherche et développement (Impôts sur les revenus) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |