Titre : | Doctrine: Majoration de l'abattement et nouvel abattement en cas de rénovation d'une habitation à Bruxelles-Capitale : une réforme réussie ? (2023) |
Auteurs : | Marc Petit, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3, mars 2023) |
Article en page(s) : | p.37-46 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abattement ; Doctrine juridique ; Droits d'enregistrement ; Fiscalité ; Immeuble ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) |
Résumé : |
1. Introduction
2. Objectifs poursuivis 3. Modifications de l'abattement principal en cas d'acquisition d'une habitation 4. Nouvel abattement complémentaire en cas de rénovation de l'habitation acquise 5. Abattements a posteriori 6. Sanctions liées à l'abattement complémentaire 7. Entrée en vigueur au 1er avril 2023 8. Conclusion : une réforme inefficace, incohérente, injuste et complexe |
Note de contenu : |
Abattement (droits d'enregistrement)
Achat d'un immeuble destiné comme nouvelle résidence principale (restitution des droits d'enregistrement, Région de Bruxelles-Capitale) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |