Titre : | Doctrine: L'établissement belge : un concept familier aux implications parfois méconnues (2023) |
Auteurs : | Olivier Lambillon, Auteur ; Mathieu Lambeau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3, mars 2023) |
Article en page(s) : | P.46-58 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit fiscal international belge ; Fiscalité ; Non-résidents (fiscalité) |
Résumé : |
1. Introduction
2. L'établissement belge - Définition, cas d'application et différences avec l'établissement stable conventionnel 2.1. Etablissement belge « matériel » 2.2. Etablissement belge « personnel » 2.3. Etablissement belge « de services » 2.4. Associé ou membre dans une société ou une association sans personnalité juridique 2.5. Conclusion quant à la différence entre EB et ES 3. Les implications pratiques liées à l'existence d'un établissement belge 3.1. Obligations déclaratives à l'impôt sur les revenus 3.2. Obligations de retenue des précomptes en présence d'un établissement belge 3.3. Obligations comptables 3.4. Opérations de restructurations transfrontalières et établissement belge 3.5. L'établissement belge et la taxe sur les comptes-titres 4. Conclusion |
Note de contenu : |
Revenus imposables (impôt des non-résidents), généralités
Etablissement stable (Convention modèle OCDE) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |