| Titre : | Doctrine: Fraude, résidence fiscale des sociétés et droits d'auteur (2023) |
| Auteurs : | Xavier Gillot, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3, mars 2023) |
| Article en page(s) : | P.58-68 |
| Note générale : | Commentaire de Corr. Mons (ch. cons.) n° 12/091, 13 janvier 2023. |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit d'auteur ; Fiscalité ; Fraude fiscale ; Fraude fiscale grave ; Impôt des sociétés |
| Résumé : |
I. L'artiste, le groupe et la société des Îles Vierges britanniques
II. Les justifications III. La thèse du ministère public IV. L'analyse de la Chambre du conseil 4.1. Activités et localisation réelles ? 4.2. Pouvoirs de gestion réels ? 4.3. Immixtion dans la gestion de la société étrangère ? 4.4. Absence de gestion en Belgique donc absence de résidence fiscale 4.5. Dividendes dissimulant des rémunérations professionnelles V. Commentaires 5.1. La résidence d'une société 5.2. Externalisation de certaines fonctions vs. gestion autonome 5.3. Fraude fiscale en rapport avec la résidence fiscale 5.4. La recherche d'un avantage fiscal n'est pas systématiquement une fraude 5.5. Taxation de dividendes au titre de rémunération 5.6. La fraude fiscale dans son rapport aux droits d'auteur |
| Note de contenu : |
Société résidente (impôt des sociétés)Fraude fiscale, généralités
Dividende (assiette de l'impôt des personnes physiques) Impôt des personnes physiques, rémunérations des dirigeants d'entreprise, généralités Droit pénal fiscal, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
