Résumé :
|
"L'une des modifications les plus radicales de la "première phase de la réforme fiscale", présentée récemment par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, concerne le traitement fiscal de (véritables) plans d'actions (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1782 , p. 5). Leur taxation sera différée jusqu'à la cession effective des actions par le bénéficiaire. Ce qui, combiné à la déductibilité fiscale dans le chef de l'employeur, devient un incitant intéressant, en particulier pour des sociétés arrivées à maturité et pratiquant une politique de distribution de dividendes. Les entreprises en croissance continueront peut-être à donner la préférence aux options sur actions classiques, dont le traitement fiscal demeure largement inchangé." (Extrait du Fiscologue, 1785, 31.03.2023, p.6)
|