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Résumé :
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"Selon la Cour d'appel de Bruxelles, il n'existe plus de présomption de faute, au niveau de la responsabilité des dirigeants pour non-paiement répété du précompte professionnel ou de la TVA, dès lors qu'une procédure est ouverte en matière de réorganisation judiciaire, de faillite, etc., même si l'Administration a remis un avertissement au dirigeant en question dès avant cette ouverture, dans laquelle elle le met en demeure de payer les sommes dues (Bruxelles, 2 février 2023, 2017/AR/531, non encore publié). La Cour de Bruxelles réagit ainsi de manière diamétralement opposée à ce que la Cour d'appel d'Anvers a décidé il y a quelques années." (Extrait du Fiscologue, 1785, 31.03.2023, p.10)
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