Titre : | Impact fiscal et social de la nouvelle liste des indemnités forfaitaires journalières à l'étranger : frais propres à l'employeur (2023) |
Auteurs : | Bernard Mariscal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 11 Année 2023, semaine du 27 mars au 2 avril 2023) |
Article en page(s) : | p.5-8 |
Note générale : | Commentaire de l’arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Indemnité forfaitaire ; Indemnité journalière |
Note de contenu : |
Dépenses propres à l'employeur (rémunérations des travailleurs impôt des personnes physiques)
Dépenses propres à l'employeur (rémunérations des dirigeants d'entreprise impôt des personnes physiques) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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