Titre : | Doctrine: Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : la transposition en droit belge (2023) |
Auteurs : | Marc Morsa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 4, Avril 2023) |
Article en page(s) : | p.2-28 |
Note générale : | Commentaire de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil et de la loi du 7 octobre 2022 transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés et de l'A.R. du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Directive européenne ; Doctrine juridique ; Droit à la vie privée ; Droit du travail ; Droit social ; Vie privée ; Vie professionnelle |
Résumé : |
I. Introduction
II. Les mesures de transposition de la Directive (UE) 2019/1158 au niveau fédéral A. Remarques générales B. En droit du travail C. Le droit de demander des formules souples de travail D. En sécurité sociale : l'arrêté royal du 23 septembre 2022 E. Le Code pénal social : non-respect de certains congés et formules souples de travail F. Discrimination III. Conclusions |
Note de contenu : |
Droit du travail général, généralités
Protection de la vie privée, généralités Congé de maternité, généralités Protection de la travailleuse enceinte contre le licenciement Non-renouvellement du contrat de travail en cas de grossesse ou de congé de maternité converti Congé de naissance (suspension du contrat de travail), généralités Protection contre le licenciement en cas de congé de naissance (suspension du contrat de travail) Congé d'aidant (suspension du contrat de travail) Montant de l'indemnité de préavis (contrat de travail) Egalité entre hommes et femmes, généralités Autres formes de discrimination (âge, race, nationalité, ...) Soins palliatifs (interruption de la carrière) Aide de proximité (interruption de la carrière) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 4/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |