Titre :
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Raad van State (9e Kamer), 6 oktober 2022 (2023)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2022-2023. Nummer 33, 15 april 2023)
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Article en page(s) :
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p. 1316
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Conseil d'Etat
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Droit public et admnistratif
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Enseignement
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Notation scolaire
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Rechtspraak
;
Scolarité
;
Suspension (droit)
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Résumé :
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"Il doit être admis qu'une note annuelle reflète en principe de manière valable et fiable l'importance relative devant être attachée au travail quotidien et au traitement d'ensembles plus volumineux pendant la période d'examen ainsi qu'aux différentes parties du programme abordé en cours d'année pour la matière en question et que, pour cette raison, il est aussi pertinent de pronostiquer la réussite ultérieure des études. Une note de passage est une note de passage. Cela ne veux pas dire que toutes les notes de passage excluent en toutes circonstances un processus d'évaluation dans et par le conseil de classe délibérant. Une note de passage pour une unité d'enseignement peut masquer des lacunes partielles et ainsi un manque d'aptitudes ou de connaissance spécifiques. On ne peut cependant se fonder sans plus sur ces déficits sans préjudicier au total annuel, lequel doit normalement être présumé représentatif." (Extrait de RW 2022-2023/33)
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