Titre : | En route vers un nouveau Code pénal ! (2023) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°705, Février 2023) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code pénal ; Droit pénal ; Infraction (droit)Social Code pénal ; Droit pénal ; Infraction ; Peine |
Résumé : | "Dans un souci de moderniser le droit pénal, un avant-projet de modification du Code pénal est actuellement à l’étude en vue de modifier son livre premier consacré aux dispositions générales du droit pénal. Sont notamment visées, l’interprétation de la loi pénale, la définition de l’infraction ou encore les peines applicables aux personnes physiques et aux personnes morales." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 705 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 705-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |