Titre : | Le trajet de réintégration comme préalable à la rupture unilatérale du contrat de travail pour cause de force majeure médicale (2023) |
Auteurs : | Élodie Schoevaerdts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°705, Février 2023) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Force majeure (droit) ; Réintégration professionnelle ; Rupture du contrat de travailSocial Force majeure médicale ; Rupture du contrat de travail ; Trajet de réintégration |
Résumé : | "L’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 admet la rupture unilatérale du contrat pour cause de force majeure médicale par l’employeur au terme du trajet du réintégration, tel que réglementé par les dispositions contenues dans le Code du bien-être au travail." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 705 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 705-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |