Titre : | Deux enseignements de la jurisprudence : un contrat déjà rompu ne peut plus l’être… : une désignation comme délégué syndical pour éviter un licenciement est abusive (2023) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°705, Février 2023) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus de droit ; Licenciement d'un travailleur ; Licenciement pour motif (faute) grave ; Rupture du contrat de travailSocial Abus de droit ; Licenciement ; Licenciement pour motif grave ; Rupture du contrat de travail |
Résumé : | "Dans un arrêt du 28 janvier 2022, la Cour du travail de Mons 1 avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un employé qui était considéré par son employeur comme responsable d’avoir communiqué à un journaliste des données confidentielles de son entreprise pour alimenter un article de presse dénonçant des soupçons d’irrégularité." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 705 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 705-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |