Titre : | Mesure temporaire permettant d’accorder une avance aux adjudicataires dans le cadre de marchés publics (2023) |
Auteurs : | Valéry Vander Geeten, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°705, Février 2023) |
Article en page(s) : | p. 7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Marchés publics ; Secteur publicSocial Marché public ; Secteur public |
Résumé : | "À la suite de la guerre en Ukraine et aux conséquences économiques de celle-ci en Belgique, le Roi a adopté un arrêté royal permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’accorder une avance à leurs adjudicataires pouvant aller jusqu’à 20 % du montant initial du marché, taxe sur la valeur ajoutée comprise et ce, même en l’absence de toute disposition à cet effet dans les documents du marché." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 705 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 705-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |