Titre : | Doit-on déposer au greffe l’entièreté du procès-verbal ? (2023) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°705, Février 2023) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Greffe ; Procès-verbalSocial Association sans but lucratif ; Greffe ; Procès-verbal |
Résumé : | "On ne comprend pas les raisons qui justifieraient qu’une ASBL doive communiquer les arguments qui président à ses décisions politiques et (ou) stratégiques, dévoiler aux tiers des évènements qui ne concernent que la sphère interne ou donner une publicité à des conflits qui concernent ses travailleurs ou ses concurrents." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 705 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 705-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |