Titre : | Le Conseil de l’Europe raccourcit les délais de délivrance des autorisations urbanistiques et environnementales pour les installations de production d’énergie à partir des énergies renouvelables (2023) |
Auteurs : | Benoit Havet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°706, Mars 2023) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseil de l'Europe ; Délai (droit) ; Energie renouvelable ; Permis d'environnement ; Permis d'urbanismeSocial Conseil de l'Europe ; Énergie renouvelable ; Environnement ; Permis d'environnement ; Permis d'urbanisme |
Résumé : | "Est entré en vigueur ce 30 décembre 2022, le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Ce règlement établit des règles temporaires d’urgence, directement applicables dans le droit des États membres, visant à accélérer la procédure d’octroi de permis relatifs aux installations de production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 706 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 706-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |