Titre : | Les avis 2022/12 et 2022/13 de la Commission des normes comptables (2023) |
Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°706, Mars 2023) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Commission des Normes ComptablesSocial Comptabilité ; Normes comptables |
Résumé : | "La Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») poursuit l’actualisation de divers avis émis par le passé suite à l’adoption du Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA »). Tel est le cas de l’avis 2022/12 1 consacré au traitement comptable des scissions de sociétés qui remplace l’avis 2009/8 ; l’avis relatif aux fusions de sociétés avait été actualisé précédemment par l’avis 2021/10" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 706 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 706-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |