| Titre : | EHRM, 10 december 2021 (2023) |
| Auteurs : | Tine Van Hof, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2022-2023. Nummer 34, 22 april 2023) |
| Article en page(s) : | p. 1322-1323 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Adoption ; Autorité patronale (droit) ; Déchéance (droit) ; Droit au respect de la vie familiale ; Droits de l'homme ; Famille d'accueil ; Lien familial ; Rechtspraak |
| Résumé : |
"L'affaire concerne la décision des autorités norvégiennes d'autoriser l'adoption d'un enfant par une famille d'accueil, qui allait à l'encontre des souhaits de sa mère. Celle-ci, une ressortissante somalienne qui s'était installée en Norvège, ne demandait pas le retour de son fils auprès d'elle étant donné que l'enfant vivait depuis longtemps chez ses parents d'accueil, mais elle souhaitait qu'il conservât des liens avec ses racines culturelles et religieuses.
La Cour décide d'examiner le souhait exprimé par la requérante de voir son fils élevé conformément à sa foi musulmane comme faisant partie intégrante du grief qu'elle formulait sous l'angle de l'article 8 CEDH, tel qu'interprété et appliqué à la lumière de l'article 9 (liberté de religion) CEDH. Elle considère qu'il n'est pas nécessaire d'examiner séparément les allégations de violation de l'article 9 CEDH." (Extrait de RW 2022-2023/34) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 22-23/34 | Non empruntable | Exclu du prêt |
