Résumé :
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"La Cour d'appel de Liège s'est prononcée, dans le cadre du régime instauré par la loi du 16 juillet 2008 (ancien art. 17, § 1, 5° et 37, al. 2, CIR 1992), sur la question de savoir si un architecte peut se faire rémunérer par des droits d'auteur par la société dans laquelle il exerce sa profession. Sur le plan des principes, la Cour répond par l'affirmative à cette question, tant en droit privé qu'à la lumière du texte de l'article 17, § 1, 5°, CIR 1992 de l'époque. Mais elle y voit cependant un cas d'abus fiscal en application de la disposition anti-abus de l'article 344, § 1, CIR 1992 (Liège, 8 mars 2023, 2022/RG/129, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1788, 21.04.2023, p.1)
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