| Titre : | Doctrine : De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique (2023) |
| Auteurs : | Guillaume Van Doosselaere, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (6936, 15 avril 2023) |
| Article en page(s) : | p. 229-237 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Administration de la preuve ; Belgique ; Doctrine juridique ; France ; Instruction (droit) ; Preuve (en droit) |
| Résumé : | "Pour améliorer l'efficacité de l'administration de la justice, le droit français met à la disposition du demandeur pour préparer son procès un dispositif particulier de nature à sensiblement faciliter la preuve de ses prétentions : l'ordonnance autorisant, en amont du litige, des mesures probatoires d'instruction in futurum, comme la saisie d'informations conservées sur les ordinateurs du défendeur. Cet article expose cette particularité judiciaire française et les avantages qu'elle présente dans un procès civil ou commercial, avant d'aborder les mécanismes alternatifs, quoique sensiblement plus limités, prévus par le droit belge." (Extrait du JT n°6936) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6936 | Non empruntable | Exclu du prêt |
