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Titre :
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Cour de cassation (1re chambre), 26/01/2023 (2023)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°16, 21 avril 2023)
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Article en page(s) :
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P.696
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bail d'habitation
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Cour de cassation
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Dommages et intérêts (droit)
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Jurisprudence (général)
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Résumé :
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Les dommages et intérêts accordés en raison d'une inexécution contractuelle en cas de résolution du bail ont pour but de placer le créancier locataire dans la situation dans laquelle il se trouverait si le débiteur bailleur avait exécuté son obligation. Il s'ensuit que le juge saisi d'une demande de résolution d'un contrat avec dommages et intérêts ne peut mettre de tels dommages et intérêts à la charge de la partie en faute que s'il prononce la résolution dudit contrat. (Extrait de JLMB, 16/2023, p.696)
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Note de contenu :
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Baux - Bail d'habitation - Arrêté d'inhabitabilité - Dommages et intérêts - Nécessaire résolution judiciaire du bail .
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