| Titre : | Bulletin Juridique & Social, N°492 - Février 2013-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/02/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2013
L'Ordre des barreaux francophones et germanophone a adopté son code de déontologie. Le texte est paru au Moniteur belge le 17 janvier 2013. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Les frais et honoraires auxquels un médiateur de dettes peut prétendre, en application de l'article 1675/19 du Code Judiciaire, sont adaptés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 décembre 1998.
Les montants, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, viennent d'être indexés...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
L'article porte à notre attention un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Lyon du 18 novembre 2011.
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2013
La Cour de cassation s'est récemment penchée sur le cas d'une personne qui, sur réquisition du parquet et dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux, avait été placée dans un établissement psychiatrique bruxellois. L'établissement de soins va ensuite s'adresser ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
L'article attire notre attention sur un arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2012.
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2013
Les températures descendent, il fait frisquet... Quelles conséquences au niveau de l'exécution du contrat de travail ? Il faut d'abord distinguer les règles applicables au travail en plein air (et locaux ouverts) et celles applicables aux locaux de travail fermés. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 5)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2013
Le principe d'audition préalable est un principe de bonne administration qui touche à la légalité externe de l'acte. Sa méconnaissance constitue la violation d'une forme substantielle qui entraîne en principe l'illégalité de l'acte. Appliqué au licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique, cet enseignement signifierait théoriquement la n...
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2013
Durant ces dernières semaines, notre pays fut confronté à une importante vague de froid paralysant tant les automobilistes que les transports en commun. En pareilles circonstances, la tentation de rester au lit est grande. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
Depuis le Moyen-Age, les philosophes ont relevé que l'adage post hoc, ergo propter hoc (après cela, donc à cause de cela), était un sophisme, car on ne pouvait déduire une causalité d'une simple postériorité. Il n'en demeure pas moins que certaines présomptions peuvent être tirées des faits... (Extrait d...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2013
La libération conditionnelle, qui permet au détenu condamné à une peine de plus de trois ans de prison et ayant déjà effectué un certain quantum de celle-ci, de continuer à la subir hors les murs de la prison, moyennant le respect de certaines conditions durant un délai d'épreuve déte...
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2013
Le gouvernement actuel a, en peu de temps, souhaité apporter différentes modifications en la matière. La dernière date de la loi-programme du 27 décembre 2012. Il paraît utile de faire un point sur la situation actuelle... car pour un peu, l'on s'y perdrait. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 13)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2013
L'article 50 du Code des droits de succession flamand permet aux enfants du conjoint et du cohabitant légal du défunt (les "beaux-enfants") de bénéficier du tarif favorable de la ligne directe (3, 9 et 27 %) s'ils ont été désignés comme légataires dans le testament du défunt. Il importe peu que le conjo...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
C'est en début d'année que la ministre de la Justice, A. Turtelboom, a présenté à la Chambre des représentants sa note de politique générale. Voici, dans les grandes lignes, quelques-unes des mesures proposées. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 14)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Il arrive fréquemment qu'un garagiste dont la facture est impayée retienne la voiture sur laquelle il a effectué les réparations. En réalité, de nombreux commerçants, du teinturier au cordonnier, usent quotidiennement de ce moyen de pression. En effet, quoi de plus tentant et aisé lorsque sa facture n'est pa...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 novembre 2012, concernant un médecin engagé par un hôpital, qui considérait avoir été victime d'un acte équipollent à rupture du contrat de travail du fait d'une modification unilatérale de ses conditions de travail qui le condu...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 492 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 492-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |
