| Titre : | Doctrine: La « renaissance » de la convention belgo-britannique du 2 mai 1934 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale (2023) |
| Auteurs : | Guillaume Croisant, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (1, 1/2023) |
| Article en page(s) : | P.7-25 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Belgique ; Convention (droit) ; Doctrine juridique ; Droit international privé ; Matière civile et commerciale ; Royaume-Uni (Angleterre) |
| Résumé : | La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (l'« UE ») a entraîné de nombreuses questions en droit international privé, dans la mesure où la majeure partie de la matière avait fait l'objet d'une harmonisation européenne. L'une des principales d'entre elles concerne la possible « renaissance » des conventions bilatérales relatives à la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale, conclues entre le Royaume-Uni et 6 États membres de l'UE. Après avoir rappelé les principales conséquences du Brexit pour le droit international privé en matière civile et commerciale (1.), cette contribution examine si la convention bilatérale conclue entre le Royaume-Uni et la Belgique en 1934 (la « convention »)2 doit être considérée comme applicable depuis la fin de la période de transition (2.). Dans la mesure où la réponse à cette question nous apparaît positive, sont ensuite présentés le champ d'application et le régime de cette convention (3.). Les conséquences pratiques du tableau ainsi dressé sont récapitulées en conclusion (4.).(Extrait de RDC, 1/2023, p.7) |
| Note de contenu : |
1. Principales conséquences du Brexit pour le droit international privé en matière civile et commerciale
1.1. Dispositions transitoires 1.2. Conflits de lois 1.3. Coopération judiciaire en matière civile et commerciale 1.4. Conflits de juridiction 2. « Renaissance » de la Convention bilatérale du 2 mai 1934? 3. Régime de la convention 3.1. Introduction 3.2. Champ d'application 3.3. Motifs de refus de reconnaissance et exécution 3.4. Exécution des jugements 4. Conclusion |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
