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Titre :
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Notes d'observations: L’arrêt « TOTO »: retour sur les mesures provisoires dans les litiges transfrontières européens (2023)
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Auteurs :
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Arnaud Nuyts, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (1, 1/2023)
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Article en page(s) :
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P.66-79
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Note générale :
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Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 06/10/2021
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de justice de l'Union européenne
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Matière civile et commerciale
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Notes de jurisprudence
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Note de contenu :
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Compétence et exécution - Règlement (UE) n° 1215/2012 - Article 1, 1. - Matière civile et commerciale - Article 35 - Mesures provisoires et conservatoires - Action fondée sur un contrat de travaux de construction d'une voie expresse publique conclu entre une autorité publique et deux sociétés de droit privé - Demande en référé liée aux pénalités et aux garanties découlant de ce contrat - Décision en référé déjà rendue par une juridiction compétente sur le fond
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