| Titre : | Doctrine : Chronique de la jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er janvier 2022 - 1er janvier 2023) (2023) |
| Auteurs : | Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (6939, 6 mai 2023) |
| Article en page(s) : | p. 277-287 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Cour européenne des droits de l'homme ; Doctrine juridique ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : | "À l'instar de celle qui l'a précédée [1], et sous réserve de l'événement majeur qu'a constitué le « Ruxit », la présente chronique sera cantonnée à l'analyse des arrêts et décisions strasbourgeois mettant en cause la Belgique. Quantitativement - et mis à part le « déluge » de mesures provisoires intervenues depuis l'automne -, le matériau peut paraître peu abondant. Qualitativement cependant, on y repère quelques bombes et l'une ou l'autre perle. On examinera successivement les évolutions institutionnelles survenues dans l'année écoulée, et la jurisprudence dont elle fut le théâtre, en distinguant, à ce niveau, les questions « de fond » et les questions « de procédure »." (Extrait du JT n°6939) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6939 | Empruntable sur demande | Disponible |
