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Résumé :
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"Nous y avons déjà fait brièvement allusion : les conditions auxquelles les droits d'auteur attribués aux travailleurs salariés peuvent rester exonérés de cotisations de sécurité sociale ont été définies par un AR du 7 avril 2023 (MB, 14 avril 2023, deuxième édition; voyez Fisc., nr. 1788 , p. 14). S'il est vrai que ces conditions se rapprochent fortement de celles prévues par le régime fiscal, elles s'en écartent néanmoins sur différents points (pour le régime fiscal, voyez notamment Fisc., nr. 1774 , p. 6). Le même AR prévoit également une possibilité de régularisation pour les employeurs qui, dans le passé, ont cru pouvoir attribuer à leurs travailleurs des droits d'auteur sans paiement de cotisations sociales; ils reçoivent pour ainsi dire l'absolution (à des conditions strictes toutefois). Mais la manière dont l'AR règle cette matière soulève des interrogations quant à l'éventuel caractère discriminatoire de la solution proposée." (Extrait du Fiscologue, 1790, 05.05.2023, p.1)
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