Titre : | Bruxelles (43e ch. fam.), 28 janvier 2021 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2022/II, 2022) |
Article en page(s) : | P.635-640 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Filiation ; Intérêt de l'enfant (droit) ; Jurisprudence (général) ; Reconnaissance ; Vice de consentement (droit) |
Résumé : |
La cour considère, à l’analyse des éléments du dossier, que l’appelant igno-
rait qu’il n’était pas le père biologique lorsqu’il a reconnu l’enfant. Dès qu’il a eu des doutes sur sa paternité biologique, il s’est immédiatement et totalement distancié de la mère et de l’enfant, qui n’était à l’époque âgée que de six mois, ne voulant plus, dans ces circonstances, assumer un rôle de père de quelque façon que ce soit. La demande originaire sera donc déclarée recevable, le consentement de l’auteur de la reconnaissance ayant été vicié. (Extrait de Fam, 3/2022, p.635) |
Note de contenu : | FILIATION — FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE — RECONNAISSANCE — CONTESTATION — Action intentée par l’auteur de la reconnaissance — Vice de consentement — Intérêt de l’enfant |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 2022-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |