Titre : | Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 16 février 2022 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2022/II, 2022) |
Article en page(s) : | P.741-751 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Adoption ; Adoption plénière ; Intérêt de l'enfant (droit) ; Jurisprudence (général) |
Résumé : |
Dès l’instant où il s’agit pour le candidat adoptant d’adopter la fille de son
épouse et dans un contexte où un engagement parental commun existe très manifes- tement, l’enquête sociale approfondie ne doit pas être ordonnée : il suffit de constater que le père légal de l’enfant au cœur de la procédure refuse abusivement de consentir à son adoption. En l’espèce, il apparaît que depuis 2009 et alors que l’enfant était âgée d’un an seulement, le père légal ne s’est plus spontanément manifesté d’aucune manière auprès de sa fille. Son refus est, dans ce contexte, clairement abusif et heurte d’ailleurs de plein fouet l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être tenu en considération. (Extrait de Fam, 3/2023, p.741) |
Note de contenu : | ADOPTION — ADOPTION INTERNE — ADOPTION INTRAFAMILIALE — ADOPTION PLÉNIÈRE — CONDITIONS — Demande intentée par le nouveau mari de la mère — Opposition du père — Intérêt supérieur de l’enfant |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 2022-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |