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Titre :
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Analyse : L'accès du public aux documents des institutions européennes (2023)
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Auteurs :
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Raluca Gherghinaru, Auteur ;
Alice Asselberghs, Auteur ;
Zurine Irusta Ortega, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (298, Avril 2023)
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Article en page(s) :
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p. 174-182
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Accès à l'information
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Droit (en général)
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Droit d'accès du public
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Institution (Europe)
;
Union européenne
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Résumé :
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"Les citoyens de l'Union sont les premiers destinataires et bénéficiaires du droit d'accès aux documents des institutions européennes. Le règlement no 1049/2001 vise à conférer au public l'accès le plus large possible aux documents des institutions. Néanmoins, ce droit d'accès n'est ni absolu ni inconditionnel. Le contentieux relatif à l'accès aux documents des institutions européennes a été marqué par les enjeux du monde contemporain tels que la crise sanitaire et la protection de l'environnement et du climat." (Extrait du JDE n°298)
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