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Résumé :
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"Au cours de l'élaboration de la réforme du régime fiscal applicable aux droits d'auteur (entrée en application au début de 2023), le législateur promettait également un régime spécifique en matière de cotisations à l'ONSS. Ce dernier s'est fait attendre, mais a finalement été instauré par l'AR du 7 avril 2023, publié le 14 avril 2023 dans le Moniteur belge (deuxième édition; concernant ce régime, voyez également le Fiscologue 2023, n° 1790, p. 1). Comme le régime fiscal, le régime social s'applique à partir de cette année. Alors qu'on pouvait s'attendre à ce que le régime social soit la copie conforme du régime fiscal, ce n'est finalement pas le cas. Cette contribution se concentre sur les divergences entre les deux régimes." (Extrait de Bilan, 893, 30.04.2023, p.1)
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